LOCATION

LOCATION À LA DEMANDE [SUR MESURE]

Location pièce unique sur mesure. Ajoutez au panier pour obtenir le montant souhaité. Contact pour renseignement.

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités suivant lesquelles JSY fournira à ses clients (clientes), qui l'acceptent, un ensemble de services liée à la location de vêtement pièce unique.

ARTICLE 2 : LES SERVICES OFFERTS AUX CLIENTS

Les parties conviennent, pour l'application du présent contrat, d'exécuter leurs obligations avec une extrême bonne foi. JSY effectuera la location de location de vêtement pièce unique.

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES

La moitié du montant de la location sera versé par le client pour bloquer la location.

Le solde sera réglé le jour où le client viendra récupérer le vêtement pièce unique. Une caution sera obligatoirement réclamée par la société JSY, et réglée par le client au moyen d'un chèque bancaire, au moment de la location des produits.

En cas de retard de restitution des produits, le locataire accepte de payer au prestataire une pénalité de retard de 25% du prix total de la location par jour de retard.

ARTICLE 5 : RESPONSABLITES DES PARTIES

Le dépôt de caution est une condition de la location. Sans ce dernier, la location n'est pas valable. Il ne sera pas encaissé et sert de garantie pour la location des articles. Le dépôt de caution est restitué lorsque l'article est retourné et déclaré sans dommages.

Si les produits loués venaient à être endommagé comme déchirure ou tâche indélébile rendant la tenue plus louable, égaré ou volé, JSY se réserve le droit de réclamer le prix d'achat de ces articles. Touts défauts constatés tel que : tâches de boisson ou de nourriture entraînera une pénalité supplémentaires pour les frais de pressing.

Aucune modification sur les articles n'est autorisée (sauf des petites épingles à nourrice pour les ajustements). Pas de couture à la machine ou couture à la main. Les articles sont entièrement entretenus par nos soins. Ils ne devront en aucun cas être lavés ou nettoyés par vos soins ou ceux d'un pressing choisi par vous. La sous location est prohibée.

Les parties conviennent ne sont en aucun cas responsables, l'une envers l'autres, des conséquences dommageables résultant d'un cas de force majeure. Pour l'application de la présente clause, les parties française en la matière(à titre d'exemple : la guerre, l'émeute, les réquisitions ou dispositions d'ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l'objet du présent accord).

ARTICLE 6 : RÉSILIATION – ANNULATION

En cas de modification ou d'annulation de la location du fait du client, JSY, se réserve le droit de garder l'acompte versé.

En cas de modification ou d'annulation de la location du fait du prestataire, le montant de l'acompte sera alors restitué au client, sans qu'aucune poursuite judiciaire ne puisse être engagée à son encontre. Si par suite d'un cas de force majeure les parties étaient conduites, l'une ou l'autre, à interrompre leurs prestations respectives, l'exécution du présent accord serait suspendue pendant le temps ou la ou les partie (e) serai(en)t dans l’impossibilité d'assurer ses (leurs) obligations.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La validité du présent contrat, et toutes autres questions ou litige relatifs à sa formation, son interprétation, son exécution ou à sa cessation seront régis par les lois française.

A défaut de règlement amiable, toute action ou procédure fondée sur le présent contrat devra être porté devant le tribunal de commerce nonobstant la pluralité de défendeurs ou appels en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires.

Accepté et Signé 

Le paiement de la location fait office de signature électronique.